Inaptitude du salarié : précisions par décret sur la contestation de l’avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes
Une fermeture d’établissement ne constitue pas une « cessation d’activité » au sens du licenciement économique.
Quelles ruptures du contrat de travail peuvent donner lieu à la remise de l’attestation Pôle emploi ?
