Peut-on muter un salarié en l’absence de clause de mobilité ? Attention au périmètre du secteur géographique !
Obligation de reclassement dans un groupe de société : changement d’appréciation de la notion de groupe !
Le salarié en arrêt de travail en raison d’une rechute d’un accident du travail continue d’être protégé contre le licenciement au titre de cet accident.
Un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat doit-il préalablement mettre en demeure son employeur ?
Le salarié en arrêt maladie est-il protégé contre le licenciement ? Attention à la convention collective !
