Faute inexcusable : l’employeur condamné par le juge pénal doit il être considéré comme ayant commis une faute inexcusable ?
Faits relevant de la vie privée du salarié : dans quelles limites l’employeur peut-il les invoquer en justice ?
Quelle indemnité de licenciement doit verser l’employeur lors de la rupture conventionnelle : l’indemnité légale ou celle prévue par la convention collective ou un accord collectif ?
La qualification d’accident du travail peut elle être retenue si l’accident survient en dehors du lieu de travail mais qu’il présente un lien avec les conditions de travail du salarié ?
