Licenciement économique et CSP : le motif économique doit être porté à la connaissance du salarié avant son adhésion au CSP
Reprise d’activité dans le cadre d’une perte de marché : le contrat de travail est-il transféré vers le nouvel employeur ?
Le juge prud’homal peut prendre en compte un élément de preuve obtenu de manière déloyale par le salarié
Quelles garanties doivent-être prévues par la convention collective pour que soit validée une convention de forfait ?
Les précisions du médecin du travail sur l’impossibilité d’un reclassement dans l’entreprise n’entrainent pas une dispense de l’obligation de reclassement au sein du groupe
