Un salarié en arrêt maladie peut-il être licencié ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il être licencié ?
Le licenciement pour cause de maladie est prohibé sous peine d’être annulé en raison de son caractère discriminatoire (L.1132-1 du Code du travail).
En conséquence, le salarié est en droit de demander sa réintégration ou, à défaut, le versement de ses six derniers mois de salaire outre son indemnité de licenciement.
Cependant, il existe trois situations dans lesquelles l’employeur peut licencier un salarié pour un motif lié à son absence prolongée pour maladie :
- L’inaptitude constatée par le Médecin en vertu de la procédure applicable (Articles L. 1226-2 à L. 1226-4-2, L. 4624-1 et R. 4624-10 à R. 4624-32 du Code du travail) ;
- Les arrêts maladie prolongés ou répétés perturbant le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif (Soc., 16 juillet 1998, n° 97-43.484, Bull. 1998, V, n° 394 ; Soc., 13 mars 2001, n° 99-40.110, Bull. 2001, V, n° 84) ;
- Ou pour une raison indépendante de sa maladie tel qu’un comportement déloyal ou une faute grave commise durant l’arrêt de travail.
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