Face à une décision defavorable du conseil de prud’hommes, dois-je faire appel ?

Faut-il exercer un recours contre une décision du conseil de prud’hommes et si oui, comment ?

Le choix d’exercer ou pas un recours doit faire abstraction de considérations tenant à la susceptibilité des paries froissées par une décision défavorable du conseil de prud’hommes.

Il faut envisager objectivement les chances ou risques courus avec son avocat en droit du travail.

En effet, une procédure en appel conduit à ce que l’affaire soit rejugée et peut entraîner selon la nature de l’affaire une aggravation des condamnations prononcées en première instance au même titre que leur diminution ou leur annulation. Les parties doivent avoir en ce domaine une juste appréciation du risque.

Parmi les éléments objectifs figure, bien entendu, le montant en jeu. Le temps et le coût éventuel d’un recours doivent être mis en relation avec l’enjeu financier qui constitue en fait le plus souvent un des éléments de décision déterminant.

La présence d’un avocat n’est pas plus obligatoire en matière sociale devant le conseil de prud’hommes mais elle l’est devenue devant la cour d’appel depuis le 1^er aout 2016.

Toutefois, il faut prendre en considération le fait que les cours d’appel, comme la Cour de cassation, sont, à l’inverse du conseil de prud’hommes, constituées exclusivement de magistrats professionnels.

Usages et traditions judiciaires sont omniprésents et peuvent désorienter les parties peu habitués aux prétoires le recours à un avocat rompu à la fréquentation du monde judiciaire peut, dans un certain nombre de cas, faciliter le déroulement de la procédure.