Comment apporter la preuve de ses dires devant le devant le conseil de prud’hommes ?

Prouver c’est « établir, de manière irréfutable et au moyen de faits, de témoignages, de raisonnements, la vérité ou la réalité d’un fait. »

La preuve prud’homale a elle la caractéristique d’être libre : « En matière prud’homale, la preuve est libre. »

Ce principe a été posé par un arrêt de la chambre sociale du 27 mars 2001 (pourvoi n° 98-44.666, Bull. 2001, V, n° 108.)

La jurisprudence a pris acte sur ce point de la fragilité du salarié face à l’employeur admet une certaine une différence de traitement entre le salarié et l’employeur, afin de permettre à la partie faible de prouver ses prétentions

La procédure prud’homale est guidée par deux principes : l’oralité et le contradictoire.

Il n’existe pas de dispositions spécifiques quant aux règles d’administration de la preuve, mais il convient de retenir les points suivants :

  • il incombe à chacune des parties, employeur comme salarié, d’apporter les éléments de preuve à l’appui de leurs thèses respectives
  • le juge peut ordonner à une des parties de produire, sous astreinte, et à la requête de l’autre partie, une preuve qu’elle détient ;
  • compte tenu du déséquilibre existant entre employeur et salarié quant à la détention d’informations, les juges admettent que ce dernier recoure à des moyens particuliers pour se défendre.

Rien ne s’oppose à ce que le conseiller du salarié qui a assisté à l’entretien préalable établisse une attestation dès lors qu’il ne relate pas sciemment des faits matériellement inexacts en sachant que ce document serait produit en justice.

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