Questions fréquentes

Des réponses aux questions les plus fréquentes

Le cabinet Jalain met son expertise à votre service et vous propose des articles qui répondent rapidement à vos interrogations. Cependant n’oubliez pas que les lois évoluent vite : contacter un avocat est essentiel pour confirmer les informations légales et vous conseiller dans vos démarches. Utilisez l’outil de recherche en haut à droite pour affiner les résultats.

Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat au motif de l’absence de visite de reprise après arrêt de travail ?

Qu’est ce que l’appel et l’opposition contre un jugement du Conseil de prud’hommes ?

Le Régime social et fiscal des indemnités de licenciement, de transaction et de rupture conventionnelle selon les nouvelles dispositions de la loi de finances 2014

Le régime fiscal des indemnités de rupture – Sommes perçues en fin de contrat de travail

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail Les régimes social et fiscal des indemnités de rupture varient notamment selon le type de rupture, en particulier si cette dernière est motivée par un motif économique ou non. Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail … Continue reading « Le régime fiscal des indemnités de rupture – Sommes perçues en fin de contrat de travail »

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Comment calculer le différé d’indemnisation Pôle emploi en cas de d’indemnités de rupture supra légales ?

Quelles conséquences pour mon employeur en cas de remise tardive de mon attestation Pôle emploi ?

Salarié d’un établissement public, le Code du travail s’applique-t-il à mon contrat de travail ?

Comment calculer mon délai de carence Pôle emploi après rupture conventionnelle ou transaction ?

Articles précédents

Articles suivants