Licenciement pendant un arrêt à la suite d’un accident du travail : seul un manquement à l’obligation de loyauté justifie une faute grave.
Inaptitude au poste : l’employeur a-t-il l’obligation de notifier au salarié inapte les motifs qui s’opposent au reclassement ?
La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits intervenus postérieurement
la rupture du contrat de travail s’analysant en un licenciement verbal dans le cas où l’employeur n’engage pas de procédure de licenciement.
