Avocat aux prud’hommes Bordeaux ( Droit du Travail, licenciement, contrat de travail, négociation)

Avocat à Bordeaux en droit du travail, Maitre JALAIN peut vous assister dans l’hypothèse d’un licenciement. Afin de vous éviter les aléas et la durée d’une procédure judiciaire, il peut négocier pour vous une transaction. Si nécessaire, il peut vous représenter devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Avant tout litige, l’avocat en droit du travail intervient également, à titre de conseil, pour vous renseigner sur vous droits ou pour vous assister dans la négociation d’un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu’une indemnité de départ élevé ou une clause de non-concurrence

Avocat à Bordeaux, il intervient sur tous types de problématiques liées au droit du travail Votre avocat résout avec vous l’ensemble des problèmes inhérents au droit social, de la rédaction de contrat de travail aux contentieux devant le conseil des prud’hommes.

Contactez le cabinet pour :

– Contester un licenciement pour motif personnel :

• Principaux motifs de licenciement (cause réelle et sérieuse) : insuffisance professionnelle ; perte de confiance incompatibilité d’humeur ; maladie ; inaptitude ; refus d’une modification du contrat de travail etc

• Les motifs disciplinaires (faute grave, faute lourde) : absence injustifiée ; retards ; concurrence déloyale ; dénigrement ; indiscipline insubordination ; innjure ; ivresse ; menace ; vol etc

• La procédure du licenciement : entretien préalable, convocation, délai, interlocuteurs, contenu et preuve de l’entretien, notification du licenciement

• Sanction des irrégularités de procédure

• Suite et effets du licenciement (préavis, indemnités)

• Conséquences d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, ou nul

– Contester un licenciement économique :

• Contexte économique du licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques réorganisation de l’entreprise cessation d’activité

• Les conséquences sur l’emploi

• Le reclassement

• L’ordre des licenciements

• La procédure (licenciement individuel ; collectif)

• Les mesures d’accompagnement

• Conséquences d’un licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse

– Faire valoir les droits des salariés :

– Harcèlement moral :

• Harcèlement moral

• Harcèlement sexuel

• Preuve du harcèlement

• Salariés victimes / témoins d’un harcèlement moral

• Recours du salarié dont le contrat a été rompu suite au harcèlement

• Indemnisation du salarié harcelé au titre de la rupture de son contrat de travail

• Indemnisation du salarié harcelé au titre de l’accident du travail

– Exécution fautive du contrat de travail :

• Comportement déloyal de l’employeur

• Responsabilité de l’employeur

• Obligation de l’employeur : fourniture du travail ; versement du salaire ; adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois ; obligation en matière d’hygiène et de sécurité ; non discrimination protection contre le harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée ; exécuter le contrat de bonne foi…

– Travail dissimulé :

• Dissimulation d’activité

• Dissimulation d’emploi salarié

• Rétablissement des droits du salarié victime de travail dissimulé

• Paiement d’une indemnité forfaitaire

– Discriminations :

• Syndicales, salariales, égalité professionnelle…

– Rappel de salaire :

• Réclamations et prescriptions (5 ans)

– Modification du contrat de travail :

• Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail

• Procédure en cas de modification du contrat de travail

• Conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat

• Conséquences du refus du salarié en cas de modification des conditions de travail

– Contrat à durée déterminée :

• Durée, type, mentions, cas de recours, droit du salarié en CDD, requalification du CDD en CDI, rupture anticipée…

– Droit disciplinaire :

• Procédure

• Comportement ne pouvant être sanctionnés

• Sanctions autorisées

• Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation

• Prescription

• Loi d’amnistie 2002

– Démission :

• Conditions de validité

• Caractère sérieux et non équivoque

• Requalification

• Droits et obligations du salarié démissionnaire

– Prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou résiliation judiciaire :

• Régime juridique : effet d’une démission ou d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

• Résiliation judiciaire du contrat de travail

• Conséquences financières

LES 3 ÉTAPES POUR SAISIR LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES :

• Le Rendez vous en cabinet

Lors de ce rendez-vous :

– nous vous expliquons vos droits,

– nous calculons vos indemnités,

– nous répondons à toutes vos questions de droit ou de procédure liée à votre dossier

• L’audience de conciliation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes

– Nous constituons votre dossier et tentons d’obtenir une conciliation avec la partie adverse sur la base du calcul préalable du risque prud’homal pour votre employeur

– nous vous assistons au Conseil des Prud’hommes devant le bureau de conciliation

• L’audience de plaidoirie devant le Bureau de Jugement

– nous préparons des écritures en demande

– nous répondons aux écritures en défense de la partie adverse

– nous vous représentons et assurons votre défense devant le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes

Vous restez maitre de votre dossier, aucune décision liée à une éventuelle transaction ou argumentation devant le conseil de prud’hommes n’est prise sans votre accord.

Informations pour se rendre au Cabinet de Maître JALAIN – Avocat en droit du travail au Barreau de Bordeaux –

Prendre rendez vous : Email : contact@avocat-jalain.fr

Adresse du cabinet : 197 rue des orangers BORDEAUX (33200)