Saisine du conseil de prud’hommes de Bordeaux en hausse
Nombre de procedure en hause devant le conseil de prud’hommes de Bordeaux.
La section Activités diverses qui représente 20,50 % des saisines du Conseil de prud’hommes de Bordeaux connaît une stabilité par rapport à 2009. En pourcentage, elle est celle qui fait le moins appel au juge d’instance pour finaliser un litige.
La section de l’Agriculture du conseil de prud’hommes de Bordeaux a vu ses saisines augmenter de près de 30 % et détient le meilleur taux de conciliation de la juridiction (20,34 %) ainsi qu’un taux de partage assez faible (11,75 %).
La section commerce qui a le volume d’affaires le plus important en nombre a vu ses saisines progresser de plus de 16 %, l’an dernier.
Sur 1214 affaires sorties, 61 ont fait l’objet d’une conciliation, 190 décisions ont été prononcées par les juges départiteurs du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
La section Encadrement qui représente 15,65 % de l’activité globale a enregistré une augmentation de 25,71 % de ses saisines. Les conciliations y sont en petit nombre.
Par contre, le nombre de partages est passé de 16,5 % en 2008 à 27 % en 2010.
La section Industrie, environ un quart de l’activité du Conseil a vu ses saisines augmenter de presque un tiers. Le taux de conciliation de 7,01 % correspond au taux moyen du Conseil et le nombre d’affaires en partage reste élevé, même s’il s’est amélioré.
Baisse des procedures en référés
La part des référés a réellement diminué (moins de 200 procédures par rapport à 2008), les saisines se sont ainsi établies à 1 071. « Face à ces chiffres, les événements économiques ont eu des conséquences sur l’activité des prud’hommes de Bordeaux, les contestations de licenciement économique étant plus nombreuses.
Maître JALAIN – Avocat en Droit du Travail à Bordeaux
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