Quels sont les effets pour le salarié d’un manquement à son obligation de sécurité ?
Quels sont les effets pour le salarié d’un manquement à son obligation de sécurité ?
En vertu de l’article L. 4122-1 du Code du travail, « (…) il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (…) ».
En droit du travail
Le salarié qui ne respecte pas ladite obligation tel que le port ou la mise en place d’équipements de sécurité sur des chantiers est susceptible d’être sanctionné. La sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Pénalement
Le salarié peut être reconnu coupable de blessures ou homicide involontaire.
En droit de la Sécurité sociale
Le salarié victime d’un accident du travail alors qu’il ne respectait pas les mesures de sécurité peut se voir supprimer le versement de ses indemnités ou rentes si une faute intentionnelle ou inexcusable a été caractérisée.
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