Quelles sont les caractéristiques du harcèlement moral ?
Quelles sont les caractéristiques du harcèlement moral ?
L’article L. 1152-1 du Code du travail dispose : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. ».
Ainsi trois critères doivent être réunis :
- Des agissements répétés : un seul fait est donc insuffisant, il en faut au moins deux
- Ces agissements doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail : tel est le cas du salarié ne disposant plus que d’un bureau partagé, non sécurisé et dont le travail est déconsidéré (Soc. 29 juin 2011, n°09-69.444)
- Dégradation susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité du salarié ou altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel : tel est le cas du salarié placé en arrêt de travail pour dépression en raison des faits (rétrogradation, dénigrement, insultes, modification des codes d’accès…) commis par son employeur.
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