L’avis d’inaptitude physique doit-il être assorti de conclusions écrites du médecin du travail ?

Le médecin du travail qui rend un avis d’inaptitude physique formule généralement des préconisations relatives au reclassement du salarié, afin d’aider l’employeur dans la recherche d’un poste adapté. Mais jusqu’ici, le Code du travail ne lui imposait pas une telle obligation. Or, à défaut d’indications susceptibles de guider l’employeur dans sa recherche de reclassement, celui-ci doit solliciter le médecin du travail, ce qui alourdit la procédure et peut susciter des contentieux.

Dorénavant et depusi la loi TRAVAIL, l’avis d’inaptitude physique rendu par le médecin du travail est obligatoirement éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du salarié (C. trav. art. L 4624-4 nouveau), notamment sur la capacité de ce dernier à bénéficier d’une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Le médecin présente ses conclusions au salarié, puis adresse le tout à l’employeur. Il peut proposer à ce dernier l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien dans l’emploi pour mettre en œuvre les indications ou propositions qu’il formule.