Actualités 10 mai La remise en cause des "plafonds Marcron" par les conseils de prud’hommes A lire, l'excellent article de Mme MAURY - Maître de Conférences à L'université de Bordeaux IV - Responsable des forums de l’Institut du travail sur la remise en cause des "plafonds Marcron" par les conseils de prud&rsquo... LIRE LA SUITE 11 avril Peut-on muter un salarié en l’absence de clause de mobilité ? Attention au périmètre du secteur géographique ! Un salarié, qui n’avait pas de clause de mobilité dans son contrat de travail, avait été muté de Châteauneuf-De-Gadagne à Aix-En-Provence, soit à environ 80 km. ... LIRE LA SUITE 10 avril Précisions sur le calcul du salaire minimum conventionnel Un salarié pilote d’hélicoptère reprochait à son employeur de ne pas lui avoir payé le salaire minimum conventionnel auquel il pouvait prétendre. Chaque année un avenant mettait à jour la grille des salaires pr&e... LIRE LA SUITE 10 avril Obligation de reclassement dans un groupe de société : changement d’appréciation de la notion de groupe ! Suite à la liquidation judiciaire de leur société, des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) reprochaient au ma... LIRE LA SUITE 10 avril Le salarié en arrêt de travail en raison d’une rechute d’un accident du travail continue d’être protégé contre le licenciement au titre de cet accident.Une salariée, masseur kinésithérapeute dans une clinique, a été victime d’un accident du travail le 1er juin 2012. Le 29 août 2013, elle &ea... LIRE LA SUITE 10 avril Recourir à un auto-entrepreneur : Attention à la requalification en contrat de travail ! Le régime du « micro-entrepreneur » (anciennement dénommé « auto-entrepreneur ») permet à une personne de se livrer à une activité artisanale, commerciale ou ... LIRE LA SUITE 10 avril Un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat doit-il préalablement mettre en demeure son employeur ? L’ordonnance du 10 février 2016 a profondément modifié le droit des contrats. A ce titre, le nouvel article 1226 du Code civil impose ainsi désormais la ... LIRE LA SUITE 10 avril Le salarié en arrêt maladie est-il protégé contre le licenciement ? Attention à la convention collective !En principe, un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle pour un motif qui ne présente aucun lien avec cette maladie. Mais la convention collective peut se montrer plus protectrice et imposer &agrav... LIRE LA SUITE 12 mars La transaction en droit du travail peut-elle être rédigée en termes généraux ?Lorsqu’à la suite de la rupture du contrat de travail, un employeur conclut une transaction avec un salarié, il recherche un effet libératoire et il entend par la conclusion de cette transaction, purger définitivement tout litige actuel ou à venir ... LIRE LA SUITE 20 févr. Licenciement pour inaptitude : jusqu’à quelle date l’employeur doit-il verser la rémunération ? En cas de reprise du paiement du salaire du salarié déclaré inapte, jusqu’à quelle date l’employeur doit-il verser la rémunération ? Jusqu’à la date d’envoi de la lettre de licenciement ou jusqu’à sa dat... LIRE LA SUITE<< <Page 2 sur 15> >>
