Constituent des réserves motivées les réserves formulées par l’employeur sur la matérialité des faits
Panorama de la jurisprudence récente en matière d’obligation de sécurité, de discrimination et de harcèlement moral.
L’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail consécutif à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur relève de la compétence exclusive du Tribunal de Sécurité sociale
Indemnisation de la faute inexcusable : les souffrances physiques et morales doivent être distinctes de celles réparées au titre du déficit fonctionnel permanent
Le juge prud’homal n’est pas lié aux décisions de la sécurité sociale quant à la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie.
Les conditions de vidéosurveillance du salarié : attention à l’atteinte disproportionnée à sa vie privée
