Quelles fautes un employeur peut-il reprocher à un salarié dans le cadre d’un licenciement disciplinaire ?

Quelles fautes un employeur peut-il reprocher à un salarié dans le cadre d’un licenciement disciplinaire ?

Il existe trois types de fautes en droit du travail susceptibles de fonder un licenciement disciplinaire :

• La faute simple est l’inexécution fautive de la prestation de travail (telle que des retards répétés) et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, le salarié bénéficie de son indemnité de licenciement et effectue son préavis.

• La faute grave est définie par la jurisprudence comme la faute résultant d’un ou plusieurs faits imputables au salarié et constituant une violation de ses obligations contractuelles d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise telle que le refus de se conformer aux directives de travail, le refus de porter les équipements de sécurité, des injures, un vol… Le salarié ne perçoit ni son indemnité de licenciement ni son indemnité compensatrice de préavis.

• La faute lourde se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise telle que la séquestration d’un cadre, la divulgation d’informations confidentielles… Le salarié perd le bénéfice de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Toutefois, dans les trois cas, le salarié conserve le bénéfice des allocations chômage.

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