Le reclassement du salarié inapte

Lorsque le salarié à la suite d’un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédent, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail

Dans un arrêt en date du 7 mars 2012, la Cour rappelle que n’est pas approprié aux capacités du salarié l’emploi de reclassement proposé au salarié qui n’était pas accessible à celui-ci malgré une formation professionnelle. La formation délivrée en binôme sur le poste pendant quarante-cinq jours s’étant avérée inefficace dans la mesure où c’est une formation initiale qui faisait défaut à l’intéressé lequel avait des aptitudes manuelles mais aucune compétence en informatique et comptabilité [salarié cariste à qui été proposé un poste de guichetier].

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