Le Président d’Avocats sans frontières, invité du CNB
Depuis sa création, Avocat Sans Frontières a connu un fort développement et multiplié les projets. L’association assure la défense lorsqu’il n’y a personne pour le faire sur place, mais aussi et souvent aux côtés des avocats. Active dans la défense de la défense, elle a mis en place un Observatoire mondial des avocats menacés dans leur exercice professionnel.
Cette défense est également assurée pour les victimes devant le tribunal de Phnom Penh jugeant les hauts responsables du génocide cambodgien qui n’a pas prévu la rémunération de leurs avocats.
ASF a donc monté un projet qui permet aux victimes d’être représentées et défendues devant cette juridiction.
Ses moyens
ASF compte environ 120 avocats volontaires et s’appuie sur une structure composée d’une dizaine de salariés et des stagiaires à Toulouse. ASF bénéficie également sur le terrain d’une logistique, notamment pour les projets au Cambodge, au Nigeria et en Amérique Latine.
Le financement d’ASF est assuré par la profession, le Conseil national des barreaux étant un soutien depuis sa création, ainsi que par des bailleurs de fonds tels que l’Union européenne.
Ses projets
L’American Bar Association a invité ASF à participer à un projet portant sur le renforcement de l’Etat de droit et de la défense dans le monde financé par USAID, la Banque Mondiale et les Fondations Ford, Soros et Bill Gates.
Actifs dans la défense de la défense, Avocats sans Frontières, le Conseil National et le Barreau de Paris ont, dans le cadre d’un appel d’offres de l’Union européenne qu’ils ont remporté, mis en place un Observatoire mondial des avocats menacés dans leur exercice professionnel.
Un indispensable soutien de la profession
Les cotisations et subventions des Barreaux représentent 10,21% des ressources d’ASF, 90% provenant d’autres contributeurs. ASF s’en félicite, mais a aussi besoin des avocats français et des barreaux.
C’est une question d’indépendance.
Cela permet aussi à la profession d’avoir une présence forte à l’étranger au niveau international.
Le détail de l’intervention de François Cantier
« Monsieur le Président,
Messieurs les bâtonniers,
Chères consœurs, chers confrères,
Merci de m’avoir invité. Je ne retiendrai pas longtemps vos instants que je sais fort occupés par un sujet d’importance qui me concerne aussi car, certes, je suis président d’Avocats sans Frontières, mais je suis d’abord avocat.
C’est la première fois que je m’exprime devant la nouvelle Assemblée du Conseil National des Barreaux issue des dernières élections.
Un mot d’abord sur le Conseil National des Barreaux.
Je me félicite, comme nombre de mes confrères, de l’importance prise par le Conseil national au sein de la profession.
Travaillant avec Avocats sans Frontières à l’étranger, je sais qu’une présence forte du Conseil National des Barreaux est absolument indispensable au niveau international, dans le concert de la profession d’avocat. Nous savons que la diversité de la profession et de ses représentations est une source de richesse, mais elle peut aussi être une source de faiblesse et je pense que l’on peut conjuguer cette diversité avec une représentation forte telle que l’exprime aujourd’hui le Conseil National des Barreaux.
Avocats Sans Frontières France en quelques mots
Avocats sans Frontières existe depuis maintenant 11 ans. Nous avons célébré notre dixième anniversaire le 25 octobre 2008, en présence du Conseil national des barreaux et avons à cette occasion lancé l’Observatoire permanent pour la protection des avocats.
Son rôle
Pendant toute cette période, nous avons connu un fort développement et avons multiplié les projets, au Rwanda d’abord, c’était il y a 11 ans, au Burundi ensuite puis au Kosovo, en Amérique Latine, au Nigeria, et à l’heure actuelle au Cambodge.
Et que faisons-nous ?
Nous faisons ce que font tous les avocats du monde. Nous assurons la défense, d’abord lorsqu’il n’y a personne pour le faire sur place, mais aussi et souvent, aux côtés de consœurs et de confrères menacés en raison de leur exercice professionnel.
Assurer la défense, c’est encore ce que nous faisons à l’heure actuelle devant le tribunal des Khmers Rouges à Phnom Penh qui juge les hauts responsables du génocide cambodgien.
Un système international a prévu la rémunération des avocats de la défense.
Mais c’est ici le premier tribunal international mixte de culture romano-germanique avec la présence des victimes et nous avons constaté que les victimes n’avaient pas d’avocat car il n’y avait aucun système de rémunération.
Nous avons donc monté un projet qui permet justement aux victimes d’être représentées et défendues devant cette juridiction.
Développer Avocats sans Frontières fût pour nous une véritable ascèse car il s’est agi de partir d’une idée généreuse que tout le monde partage à une réalité qui est bien entendu difficile et complexe à mettre en œuvre.
Si nous y sommes modestement parvenus, c’est parce que nous nous en sommes donnés les moyens en termes de travail, d’énergie, en termes de méthode également. Nous rassemblons autour de nous aujourd’hui des dizaines d’avocats.
Ses moyens humains
Avocats sans Frontières compte à l’heure actuelle – je ne parle pas des membres de l’association mais de ceux qui travaillent et je parle uniquement des volontaires – environ 120 personnes.
Pour ce qui est de la logistique, nous sommes appuyés, à notre siège à Toulouse, par une dizaine de salariés et des stagiaires.
Nous avons également sur le terrain, dans les projets plus importants et parce que c’est nécessaire, une logistique pour nous accueillir, nous permettre de travailler, notamment au Cambodge, au Nigeria et en Amérique Latine.
Ses moyens financiers
Nous avons également, par notre travail, gagné la confiance des Barreaux et du Conseil National des Barreaux qui nous soutiennent depuis l’origine.
Nous avons également gagné la confiance de ce que nous appelons dans notre jargon les bailleurs de fonds qui financent nos activités.
Vous vous en doutez, de l’idée romantique de l’avocat qui part avec sa bourse à l’autre bout du monde, à la réalité de nos actions sur le terrain qui nécessitent du temps et des moyens matériels, il y a tout un chemin, et ce chemin passe par l’obtention de moyens, et notamment de moyen financiers.
Parmi ces bailleurs de fonds, comptent des Etats ayant les moyens de financer la coopération internationale, mais également l’Union européenne, et puis plus récemment les coopérations nord-américaines.
Nous avons été invités par l’ABA à participer à un vaste projet qui vise justement, parmi d’autres objectifs d’ailleurs, à renforcer l’état de droit et par conséquent les droits de la défense dans le monde ; projet qu’elle a engagé avec le soutien de l’USAID et de la Banque Mondiale, des Fondations Ford, Soros et Bill Gates.
Ses projets
Avocats sans Frontières a aujourd’hui un projet qui constitue un vieux rêve de la profession : la défense de la défense.
Nous avons tous eu cette idée en tête, et beaucoup de Barreaux l’ont réalisée au travers d’actions ponctuelles, mais avec le soutien de l’Union européenne, nous avons mis en place un Observatoire mondial concernant les avocats menacés dans leur exercice professionnel.
Le Conseil national des barreaux est partie prenante à ce projet, le Barreau de Paris en est également partenaire.
Nous avons enfin un outil, c’est-à-dire des moyens, pour venir en aide aux confrères qui, de par le monde, sont persécutés et ce sont des moyens importants en termes de ressources financières puisqu’il s’agit pour nous d’identifier ces confrères qui parfois se manifestent à travers des organisations nationales ou internationales.
Nous intervenons parfois par simple lettre adressée aux autorités, mais nous avons également la possibilité d’aller les défendre lorsqu’ils sont confrontés à un processus administratif ou judiciaire.
Voilà, rapidement exposé, ce que nous sommes et ce que nous faisons.
Un indispensable soutien de la profession
Si je suis parmi vous ce matin, c’est parce que je souhaite, et nous souhaitons, avoir le soutien de la profession : nous avons besoin de vous.
Les médecins ont leurs organisations de solidarité internationale (Médecins sans Frontières, Médecins du Monde), les journalistes ont Reporters sans Frontières.
Parce que nous sommes des avocats, nous voulons à tout prix, et c’est la raison pour laquelle je viens vous importuner ici quelques instants, avoir le soutien de la profession, du Conseil national des barreaux, des ordres.
C’est pour nous une question d’indépendance.
A l’heure actuelle, notre plus important sponsor privé est le cabinet Clifford Chance. Nous avions le partenariat de Clifford Chance France depuis trois ou quatre ans et venons d’obtenir un très fort partenariat de Clifford Chance au niveau international, leur siège étant à Londres.
Nous nous en félicitons et les en remercions vivement, mais nous avons aussi besoin des avocats français et de leurs Ordres.
Voilà ce que je voulais vous dire ce matin. Je vous remercie pour ces quelques minutes que vous m’avez accordées. «
Source CNB