L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave de licenciement ?
L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave de licenciement ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement sans faute.
Il procède d’une incompétence du salarié qui, par principe n’est pas fautive sauf à ce qu’elle soit la conséquence d’une abstention volontaire ou d’une mauvaise volonté délibérée.
A défaut, l’insuffisance professionnelle peut toutefois constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 25 février 1985 n° 744 S, Bessière c/ Sté Hughes Tool : non publié au Bull. civ.) alors même qu’aucune faute personnelle n’est établie à son encontre (dans ce sens : Cass. soc. 29 novembre 1979, Sté entreprises Lecat c/ Paleni : Bull. civ. V n° 918).
Tel est le cas du salarié qui n’atteint pas ses objectifs (réalistes et réalisables) en raison de
- la faiblesse de son travail (et non en raison du contexte économique : Cass. soc. 2-3-1988 n° 85-43.792 ; 30-3-1999 n° 97-41.028 : RJS 5/99 n° 641 ni en raison des décisions prises par l’employeur tel que le choix fait par ce dernier de ne plus travailler avec certains clients importants : Cass. soc. 9-3-1988 n° 86-42.016) ;
- la commission de nouvelles erreurs suite à une première sanction disciplinaire ;
- la carence dans ses fonctions de manager entrainant une faiblesse des résultats uniquement fondée sur ce manquement.
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