Comment se déroule l’audience de conciliation ?

Obligation de comparaître en personne ou représentation. 

 L’employeur et le salarié doivent, en principe, comparaître en personne devant le bureau de conciliation étant donné l’objet de cette entrevue. 

Tenue de l’audience de conciliation. 

 L’audience de conciliation à proprement parler n’est pas publique. Seuls deux conseillers prud’homaux, le greffier, l’employeur et le salarié (ou ceux qui les représentent), ainsi que les éventuelles personnes qui les assistent sont présents.

Si l’une des parties est absente, les conseillers statuent d’abord sur la légitimité du motif de son absence.

Si les circonstances ne permettent pas la tenue de l’audience (ex. : aucun motif légitime à une absence, mandat pour représenter une personne non valide), le bureau :

  • soit prononce la caducité de l’audience (absence du demandeur sans motif légitime et non représenté ;
  • soit convoque les parties à une nouvelle audience (défaut de comparution du défendeur pour un motif légitime ;
  • soit renvoie directement devant le bureau de jugement (défaut de comparution du défendeur sans motif légitime.

 

En application de l'article  1454-10 du code du travail, lors de l’audience de conciliation, les conseillers prud’homaux entendent les explications de l’employeur et du salarié et essayent de les amener à conclure un accord pour éviter un procès.

Le contenu de ces échanges entre salarié et employeur n’est pas retranscrit par le greffe.