Un salarié qui estime avoir été licencié dans des conditions vexatoires peut-il demander en justice des dommages-intérêts complémentaires ?

Oui et cette indemnisation distincte a été jugé dans les cas suivants :

-le départ immédiat du salarié a été décidé alors que cela ne s’imposait pas (cass. soc. 10 janvier 2006, n° 03-42395 D) ;

-le salarié a été contraint de quitter brutalement son emploi pour des faits qualifiés par l’employeur d’illégaux et répétitifs, alors que la preuve n’en était pas faite (cass. soc. 29 octobre 2014, n° 13-18173 D).

Attention, pour que le salarié puisse prétendre à des dommages-intérêts, il faut que l’employeur ait commis une faute ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi par le salarié (cass. soc. 29 octobre 2014)

La Cour de cassation avait déjà souligné, dans le cadre d’une mise à la retraite, que le bien-fondé d’une demande de dommages-intérêts du fait des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendant du bien-fondé de la rupture (cass. soc. 10 juillet 2013, BC V n° 193).

Elle adopte le même raisonnement dans une décision du 22 juin 2016. Ainsi, un licenciement peut avoir une cause réelle et sérieuse et pour autant s’être déroulé dans des conditions vexatoires ouvrant droit pour le salarié à une réparation. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-15.171, Publié au bulletin N° de pourvoi 14-15171)

Rappelons que la Cour de cassation a déjà admis par le passé qu’un licenciement pour faute grave puisse ouvrir droit à une indemnisation du salarié du fait du préjudice causé par les circonstances vexatoires qui l’ont accompagné (cass. soc. 19 juillet 2000)