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Un salarié qui perd une partie essentielle de ses fonctions peut rompre son contrat aux torts de l'employeur

Dans cet espece, un animateur radio  prend acte de la rupture de son contrat de travail car il estimait être privé d’une partie de ses prérogatives en ce qu’il ne pouvait plus choisir librement ses invités.
 
Il considèrait que les nouvelles méthodes de l’entreprise ont eu pour conséquence de le déposséder d’une part essentielle de ses prérogatives et que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté en lui imposant brutalement cette décision.
 
Il reprochaiten effet à l’employeur d’avoir été mis devant le fait accompli, puisqu’il a eu connaissance de cette nouvelle règle en même temps qu’elle était mise à exécution.
 
La cour d’appel donne raison au salarié et fait produire à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation approuve cette décision.

 

Cass. soc. 7-3-2018 n° 15-27.458 F-D