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Quel formalisme pour la précision des motifs de licenciement par l'employeur ?

Un salarié peut demander à l’employeur des précisions sur le motif de licenciement qui lui a été notifié.

 

Il s’agit de préciser le motif et non de le compléter ni, a fortiori, de justifier a posteriori un licenciement qui n’aurait pas été motivé.

 

En pratique, l’employeur peut réexprimer un motif mal rédigé ou trop évasif.

 

Les textes prévoient précisément que le salarié fasse sa demande par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge et que l’employeur réponde avec le même formalisme.

 

Le salarié doit faire sa demande dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement. L’employeur dispose lui aussi d’un délai de 15 jours, à compter de la réception de la demande du salarié, pour lui communiquer ses précisions.

 

Précisons que l’employeur n’est juridiquement pas tenu de répondre au salarié, même si ce n’est pas forcément dans son intérêt.

 

Lorsque le salarié fait sa demande par mail, l’employeur peut :

 

-s’en tenir au formalisme prévu par le code du travail et répondre par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge ;


-ou répondre par mail au salarié et doubler cette réponse d’une LRAR (ou remise en main propre contre décharge) afin de respecter la procédure officielle.


Reste à savoir si ce formalisme de la LRAR (ou de la lettre remise contre décharge) serait considéré comme substantiel par les juges en cas de contentieux sur la précision du motif de licenciement.