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Accident d’un intérimaire : pour éviter la faute inexcusable, il faut prouver que le salarié affecté à un poste à risques a eu la formation adéquate

 

 La faute inexcusable est une faute commise par l’employeur qui, alors qu’il avait conscience du danger auquel était exposé un salarié, n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.

 

En principe, c’est au salarié de prouver que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires dans ces circonstances (cass. civ., 2e ch., 22 mars 2005, n° 03-20044, BC II n° 74).

 

Pour autant, il existe, dans certains cas prévus par la loi, une présomption de faute inexcusable. Tel est le cas notamment lorsque des salariés en contrat à durée déterminée, des intérimaires ou des stagiaires sont victimes d’un accident alors qu’ils étaient affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur sécurité sans avoir bénéficié de la formation à la sécurité renforcée (c. trav. art. L. 4154-3).

 

Dans cette affaire, la salariée ayant la qualité d’intérimaire et son poste présentant des risques particuliers pour sa sécurité, il y avait donc présomption de faute inexcusable.

 

Si l’employeur dispose de moyens pour renverser cette présomption, ils sont très limités.

 

Un seul moyen de renverser la présomption : prouver qu’il y a eu formation adéquate

 

Dans cette affaire, la Cour de cassation a jugé qu’il n’existe par d’autre moyen pour l’employeur de renverser cette présomption que de prouver qu’il a dispensé au salarié la formation renforcée à la sécurité exigée par les textes.

 

Peu importe que l’entreprise utilisatrice ait mis en place les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés au poste occupé par le salarié. L’employeur invoquait ici cet argument en indiquant que l’entreprise utilisatrice :

 

-avait institutionnalisé un système de remplacement automatique sur simple demande du salarié des couteaux usés ;
-avait remplacé les couteaux à neuf quatre jours avant l’accident, ce qui était conforté par deux attestations ;
-mettait à disposition de chaque employé des gants de protection anti-coupure et anti-piqûre dont l’usage leur avait été expliqué.

 

Néanmoins, en l’absence de formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable était bien caractérisée.

 

Pour rappel, dans le contexte de l’intérim, il revient à l’entreprise utilisatrice d’indiquer à l’entreprise de travail temporaire que le salarié sera affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa sécurité (c. trav. art. R. 4625-18).

C’est ensuite l’entreprise de travail temporaire qui assure la formation du salarié en tant qu’employeur.

 

Qui est responsable ?

 

En cas d’accident du travail survenu à un travailleur intérimaire et imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire est considérée comme responsable, en sa qualité d’employeur. Cependant, elle peut ensuite se retourner contre l’entreprise utilisatrice, auteur de la faute inexcusable (cass. civ., 2e ch., 21 juin 2006, n° 04-30665, BC II n° 164 ; cass. civ., 2e ch., 12 mars 2009, n° 08-11735, BC II n° 73).

 

Ainsi, dans cette affaire, (Cass. civ., 2e ch., 11 octobre 2018, n° 17-23694) l’entreprise utilisatrice étant responsable de l’accident, les juges du fond l’avaient condamné à garantir à l’entreprise de travail temporaire les conséquences financières de la faute inexcusable mises à sa charge.