Les contrats de travail

Le contrat de travail est l’élément clé de la relation de travail. Le contrat va, en effet, régir les relations entre le salarié et l’employeur. 

Le contrat va définir la qualification professionnelle, le salaire, la durée du temps de travail, échéance du contrat, lieu de travail et de manière plus générale, les obligations à la charge tant du salarié que de l’employeur.

Le plus souvent, le contrat de travail sera écrit, seul le contrat à durée indéterminé à temps complet peut être oral. Tous les autres contrats de travail doivent être écrits, et notamment : contrat à durée déterminée, temps partiel, contrat d’apprentissage.

Chaque catégorie de contrat de travail obéit à des règles spécifiques en fonction de la qualification juridique retenue.

Le contrat de travail à durée indéterminée CDI

est en principe, à temps complet sauf mention contraire. L’écrit n’est pas obligatoire mais il demeure nécessaire pour connaître l’étendue des droits et obligations des parties.

Cet écrit peut prendre la forme d'un contrat rédigé en deux exemplaires et signé des deux parties ou plus simplement une lettre d'engagement unilatéralement établie par l'employeur, l'acceptation du salarié découlera du seul fait qu'il exécute la prestation de travail.

De manière générale, le contrat de travail devra contenir les éléments suivants : l'identité des parties; la date d'engagement, le lieu d'exercice de l'activité, la qualification professionnelle, la période d’essai, la nature de l'emploi; la rémunération; le temps de travail et des clauses plus spécifiques telles que clause de non concurrence ou clause de mobilité géographique.

Le contrat de travail à durée déterminée CDD

doit être une exception. Le recours à ce type de contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit  et ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

L’entreprise peut ainsi conclure un contrat à durée déterminée en raison de circonstances exceptionnelles définies par la loi, à savoir :  un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, une commande exceptionnelle à l'exportation, des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Le recours à contrat à durée déterminée ou CDD est aussi prévu en cas de remplacement temporaire d’un salarié absent, malade, en congés maternité ou encore en cas d’emplois purement saisonnier selon les usages propres de certaines branches. 

Le contrat de travail est en principe à temps plein sauf disposition contraire écrite. A défaut donc de précision, le contrat est présumé être conclu à plein temps c'est-à-dire conformément à la durée légale ou conventionnelle du travail.

Ainsi, si le contrat de travail s’exécute à temps partiel mais qu’il ne mentionne pas la durée du travail, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, le contrat sera requalifié en contrat de travail à temps complet.

Le contrat de travail à temps partiel

est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Il est obligatoirement écrit puisqu’il déroge à la durée légale du travail et doit comporter un certain nombre de clauses afin de garantir les droits du salarié.

Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée et il doit mentionner la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les conditions de modification, le fonctionnement des heures complémentaires.

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux accordés aux salariés à temps complet notamment en matière de période d’essai ou encore de congés payés.

 

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