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 Droit du travail
 

Il est possible de définir le droit du travail) comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ».

Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé]. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements.

Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.

Sont donc exclus du droit du travail dans le cadre du lien de subordination qui le caractérise :

  • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ;  
  • les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).