 | | LE DROIT PENAL | | | Le Droit Des Etrangers
| Droit protéiforme, à la croisée entre le droit civil, le droit administratif et le droit pénal, le droit des étrangers a fait régulièrement, depuis une vingtaine d’années, l'objet de réformes incessantes.
L'ordonnance du 2 novembre 1945, texte de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 de nombreux remaniements : lois Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Debré en 1997 et Chevènement en 1998. Dernièrement les lois Sarkozy I et II restreignent encore davantage les conditions de séjour et modifient profondément les procédures d’éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière. Qu’il s’agisse de la demande d’un titre de séjour ou du recours contre le refus de délivrance de ce titre ou encore du recours contre une décision d’éloignement prise par l’autorité préfectorale, la connaissance d’un droit aussi complexe, la pratique d’une procédure administrative exigeante impose une grande réactivité et rend nécessaire si ce n’est indispensable l’assistance de l’avocat aux côtés de l’étranger. - Comment obtenir un visa ?
- Quelques sont les différentes cartes de séjour : modalités de délivrance et renouvellement ?
- Comment contester une décision préfectorale d’éloignement (expulsions, reconduite à la frontière, interdiction du territoire, obligation de quitter le territoire, extradition …) ?
- Que faire après une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)?
- Quels sont les droits du demandeur d'asile ?
- Comment s’organisent le Travail et la Protection Sociale des étrangers ?
- Comment obtenir la nationalité française ?
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